La Petite Ferme Du Ponty

ARTICLE 1 : GENERALITES

Les présentes dispositions sont les conditions générales de vente de M LASFONT Jérémie pour les produits proposés à la vente à sa clientèle, répondant aux critères de qualité des produits M LASFONT Jérémie, ci-après le Client ou l'Acheteur.

Toutes commandes transmises à M LASFONT Jérémie impliquent de la part de l'Acheteur l'acceptation des présentes conditions générales de vente (ci-après les "CGV"). Ainsi si les CGV se trouvent en opposition avec d'autres clauses ou conventions quelles qu'elles soient, les CGV prévaudront sur ces documents.

En passant commande dans les conditions prévues à l'article 4, l'Acheteur est réputé avoir expressément accepté les présentes CGV.

Les CGV sont applicables à la vente des produits livrés et facturés à l'Acheteur en France et à l'international.

M LASFONT Jérémie se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.


ARTICLE 2 : CARACTERISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSES

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent sur le site M LASFONT Jérémie. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Les photographies, graphismes et les descriptions des produits sont les plus fidèles possibles mais ils ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement M LASFONT Jérémie.


ARTICLE 3 : PRIX

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits et services.


ARTICLE 4 : COMMANDE

Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.

A partir du moment où le client a validé sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.

La commande de l'acheteur devra être confirmée par M LASFONT Jérémie par courrier électronique. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'acheteur de cette confirmation de commande par M LASFONT Jérémie et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix. 

M LASFONT Jérémie recommande à l'acheteur de conserver les informations contenues dans la confirmation de commande envoyée par elle sur un document papier ou informatique.

Toutes les commandes passées le weekend seront traitées le lundi. Le délai des 24h de préparation court à partir du lundi matin jusqu'au vendredi après-midi.


ARTICLE 5 : LIVRAISON

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de M LASFONT Jérémie. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Le client doit vérifier l'état de la commande avec le livreur pour toute réclamation auprès de notre Service Après Ventes.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.


ARTICLE 6 : RETOUR

Les produits peuvent être retournés par l'acheteur dans les conditions et selon les instructions ci-dessous. Les produits doivent impérativement être retournés à M LASFONT Jérémie dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...), dûment scellés, et accompagnés du bon de retour signé.

M LASFONT Jérémie accepte le retour de tout article acheté sur www.lapetitefermeduponty.fr si celui-ci est retourné dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception de sa commande par l'acheteur. 


Les produits soldés ne seront pas remboursés, seul un avoir du montant de l'article sera effectué.

1/ Article retourné durant la période de 14 jours de rétractation:


LES PRODUITS DOIVENT ETRE RETOURNES DANS LEUR EMBALLAGE D’ORIGINE, EN PARFAIT ETAT ACCOMPAGNES DU BON DE RETOUR. 


Vous disposez de 14 jours à compter de la date de réception des articles pour nous faire part de votre volonté de nous retourner un article qui ne vous convient pas. Un échange ou un avoir sous forme de crédits client sera effectué.


Pour ce faire, rendez-vous dans la rubrique 
« Mes commandes » de votre compte client et sélectionnez la commande dont est issu l’article à retourner. Sélectionnez l’article et cliquez sur « demander un retour ».


Vous recevrez alors par mail un bon de retour à imprimer et à insérer dans votre colis.

A réception du retour par le service après-vente, celui-ci est pris en charge par un technicien qui vérifie le contenu et l'état du produit. Vous  recevrez alors une notification par e-mail vous avisant de la validation du retour par le service après-vente.

Les retours sont à effectuer à l'adresse suivante:


    M LASFONT Jérémie
   17 Ponty
    23130 SAINT DIZIER LA TOUR


Si vous annulez votre achat, dans ce délai de rétractation de 14 jours ouvrés, nous vous rembourserons le montant du prix de l'article ainsi que les frais de livraison sur votre compte client (sous réserve que la globalité de votre commande soit annulée), sauf pour les commandes livrées en Chronopost, le pris d'un colis en Ici Relais vous sera crédité.
Les frais de retour restent toujours à votre charge quelque soit le motif.

Si vous souhaitez un échange dans ce délai de rétractation de 14 jours ouvrés, nous
prenons en charge les frais de réexpédition de l'article. Les frais de retour restent à votre charge.


Si un produit est indisponible dans votre commande, le montant du prix de l'article ainsi que des frais de livraison vous seront crédités.


2/ Articles retournés au delà des 14 jours


Dans le cas où vous retournez un article au delà 14 jours après la date à laquelle il vous a été livré, sans que cela résulte d'une erreur de notre part, seul sera remboursé le montant du prix de l'article sous forme de crédits client. Les frais de port initiaux ne vous seront pas crédités.


Tout colis reçu au delà de 30 jours se verra refusé et un chèque du montant des frais d'expédition sera demandé pour retourné votre colis.


ATTENTION, toutes les commandes de personnalisation ne pourront être ni reprises, ni échangées. 


Si la taille ne convient pas, M LASFONT Jérémie ne pourra être tenu pour responsable, toutes les tailles sont données à titre indicatif et non une obligation d'achat.


LES PRODUITS DOIVENT ETRE RETOURNES DANS LEUR EMBALLAGE D’ORIGINE, EN PARFAIT ETAT ACCOMPAGNES DU BON DE RETOUR. 


M LASFONT Jérémie n'accepte pas les colis adressés en port dû. Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'acheteur. Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l'acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour produit manquant ou non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

3/ Retour pour un produit Défectueux.

Si je reçois un produit défectueux, je fais ma demande de retour comme indiqué ci-dessus, et je signale le problème à M LASFONT Jérémie dans un délai de 30 jours maximum et je devrais impérativement renvoyé par mail une photo du produit.

Si M LASFONT Jérémie accepte le retour pour défectueux, un bon de retour sera créé et devra être joint au colis. 

A réception de l'article, M LASFONT Jérémie me renvoie le même produit sinon un avoir sera crédité sur mes crédits client.

Si je renvoie mon article sans accord et que celui-ci est refusé, un chèque du montant des frais d'expédition me sera demandé afin de me réexpédier mon produit.

Attention, pour un retour défectueux, les frais de retour restent toujours à la charge du client.

ARTICLE 7 : MODALITES DE PAIEMENT

Le paiement doit être réalisé lors de la commande en ligne par l'acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Toutes les commandes sont payables en euros.

Pour régler sa commande, l'acheteur dispose des modes de paiement suivants : Espèce ( en Euro ou en Mige), chèque ou virement. Les cartes bancaires ne sont pas encore acceptées sur le site internet de LaPetiteFermeDuPonty.

L'acheteur garantit à M LASFONT Jérémie qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de la validation de sa commande.

M LASFONT Jérémie se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'acheteur, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du site internet de M LASFONT Jérémie.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.


ARTICLE 8 : DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l'article L. 121-20 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour échange ou remboursement. Les produits doivent impérativement être retournés à M LASFONT Jérémie selon la procédure décrite à l'article 14 ci-dessus.

En revanche, conformément à l'article L.121-20-2 3° du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Par conséquent, le droit de rétractation dont bénéficient les consommateurs aux termes de l'article L. 121-20 du Code de la Consommation ne peut être exercé sur tout produit personnalisé.

ARTICLE 9 : TRANSFERT DE PROPRIETE

Le transfert de propriété des marchandises est subordonné au paiement intégral du prix par l’acheteur conformément à la loi 80-335 du 12 mai 1980. Jusqu’à cette date, le client supporte le risque des dommages que ces biens pourraient subir ou occasionner pour quelque cause que ce soit.


ARTICLE 10 : CIRCONSTANCES LIBERATOIRES

M LASFONT Jérémie est délivré de ses obligations par la survenance d'évènements constitutifs de force majeure, cas fortuits ou de fait du prince.

A ce titre sont notamment considérés comme cas de force majeure les évènements suivants :

- L'incendie, l'inondation ou tout autre accident ayant causé la destruction complète ou partielle de la capacité de production de M LASFONT Jérémie, de ses stocks ou approvisionnements, ou l'arrêt de son exploitation ;

- La grève, le lock-out sans qu'il soit besoin de rechercher par le fait de qui le mouvement a pris naissance ;

- Le manque de force motrice ou de matières premières résultant d'une cause d'ordre général, telle que l'arrêt des transports, l'interruption de courant électrique, les bris de machines.


ARTICLE 11 : PROPIETE INTELLECTUELLE

M LASFONT Jérémie conserve l'ensemble des droits de propriété industrielle et intellectuelle afférents aux produits, marque, dessins et modèles, photos, catalogues et documentations techniques qui ne peuvent être communiqués ou utilisés sans son autorisation écrite préalable et expresse de M LASFONT Jérémie. Aucune modification des produits, de quelque manière que ce soit, ne pourra être effectuée sans l'accord exprès de M LASFONT Jérémie.


ARTICLE
12 : NON VALIDITE PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

ARTICLE 20 : NON-RENONCIATION

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

ARTICLE 21 : INFORMATIQUE ET LIBERTES

Les informations collectées par M LASFONT Jérémie lors de toute commande de l'Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par M LASFONT Jérémie et ses partenaires commerciaux. Conformément à la loi '' Informatique et Libertés '' n 78-17 du 6 janvier 1978, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de M LASFONT Jérémie en s'adressant par courrier à M LASFONT Jérémie (coordonnées indiquées dans la rubrique Contact du site internet de M LASFONT Jérémie). Par l'intermédiaire de M LASFONT Jérémie, l'acheteur, qui a expressément donné son contentement, peut être amené à recevoir des propositions commerciales d'autres organismes ou entreprises, ou être informé des offres de M LASFONT Jérémie. Si l'Acheteur ne souhaite plus recevoir ces propositions, il peut en informer M LASFONT Jérémie par courrier ou par e-mail (coordonnées indiquées dans la rubrique Contact du site internet de M LASFONT Jérémie)